Dans les pratiques de santé

Avec ses institutions, ses acteurs, ses normes et ses pratiques, la santé constitue un domaine privilégié de la vie sociale pour observer et penser les mutations du religieux et les pratiques de la laïcité. Les enjeux que les situations de soin et thérapeutiques soulèvent renvoient à des étapes fondamentales de la vie humaine et alimentent des logiques de sens qui ne sont pas toujours dissociées du religieux. Proprement humaines, les expériences de la maladie, de la souffrance, de la naissance et de la mort engagent des conceptions de la vie et du corps reposant sur différentes rationalités selon les appartenances socio-culturelles. À l’heure de la mondialisation, cette pluralité s’exprime au quotidien dans les établissements publics de santé français, et conduit à une affirmation et à une diversification croissantes des expressions religieuses dans ces espaces laïcs, qui interrogent. Que font les soignants de leurs convictions religieuses dans le cadre laïc de leur pratique ? Dans quelle mesure les convictions religieuses des patients nourrissent-elles leur vécu de la maladie et des situations de soin ? Quels sont alors les effets de la laïcité sur le cadre du soin ? Quels en sont les enjeux éthiques ? D’autant que l’hôpital se trouve confronté à des revendications religieuses de soignants et de patients présentées le plus souvent comme incompatibles avec les règles communes de ce service public, concernant les pratiques alimentaires, vestimentaires, la relation soignant/soigné, le rapport à la nudité, etc.

Les vidéos qui suivent présentent à la fois des témoignages de plusieurs professionnels de la santé – infirmières, formateur cadre de santé, médecin psychiatre – et les réflexions de chercheurs interrogeant la complexité des rapports entre religion, laïcité et santé. Certains proposent des pistes de réponses pour résoudre des situations perçues et vécues comme problématiques, parfois très médiatisées, mettant en jeu une tension entre liberté de culte et pratiques de la laïcité. Le rôle de médiation joué par les aumôniers, œuvrant en collaboration avec les professionnels de santé et le corps médical, notamment en psychiatrie, est ainsi mis en évidence. Pour autant, étant tributaires des définitions imposées par l’Etat de ce qui est religion et ce qui ne l’est pas, tous les cultes ne sont pas servis de la même façon dans les établissements de santé. D’autres interventions, comme celles de juristes, se consacrent à renforcer l’importance du cadre juridique et des principaux textes de loi comme ressources pour faire face à ces situations dans le respect des valeurs fondamentales de la société française, avec au premier plan la liberté et le principe de laïcité. Il est rappelé que ce dernier constitue un cadre protégeant la pluralité des points de vue, pierre angulaire du vivre-ensemble dans une démocratie comme la nôtre. Or il importe qu’elle rende aussi possible leur confrontation, non pas le conflit mais par la discussion, « pour préparer la chose publique et non s’y substituer », comme l’avance le philosophe Jean-Philippe Pierron.

Jean-Pierre Chantin
Hôpital et laïcité

Jean-Pierre Chantin est chargé de mission à l’ISERL.
Tous droits réservés, ISERL, 2017.
Tournage & montage : Jeff Loch

Jean-Pierre Chantin
Les témoins de Jéhovah à l’Hôpital

Jean-Pierre Chantin est chargé de mission à l’ISERL.
Tous droits réservés, ISERL, 2017.
Tournage : Université Lyon 2 / Montage: Jeff Loch.

Stéphane Caporal
L'affaire Lambert, les enjeux juridiques

Stéphane Caporal est professeur de droit public, Université de Saint-Étienne.
Tous droits réservés, ISERL, 2017.
Tournage & montage : Jeff Loch

Infirmières de l’ARFI
Expériences de soignants

Association pour la Recherche et la Formation des Infirmières (ARFI), Saint-Étienne
Tous droits réservés, ISERL, 2017.
Tournage & montage : Jeff Loch.

Vincente Fortier
La religion dans les établissements de santé

Vincente Fortier est directrice de recherche CNRS à l’Université de Strasbourg.
 
Réalisation : Université Lyon 3

Jean-Philippe Pierron
Éthique, hôpital et religions

Jean-Philippe Pierron est professeur de philosophie, Université Lyon 3
 
Réalisation : Université Lyon 3

Dominique Chaumette
Le religieux face aux logiques managériales en santé

Dominique Chaumette est formateur cadre de santé
Tous droits réservés, ISERL, 2017.
Tournage : Université Lyon 2 / Montage: Jeff Loch.

Halima Zeroug-Vial
La religion à l’hôpital psychiatrique. Religions et santé mentale

Halima Zeroug-Vial est psychiatre.
Tous droits réservés, ISERL, 2017.
Tournage : Université Lyon 2 / Montage: Jeff Loch.

Ressources & bibliographie

Textes utiles

Charte du patient hospitalisé (extraits)

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf

1. Toute personne peut choisir son praticien sous réserve que les modalités d’organisation de l’établissement ne s’y opposent pas. Doit se concilier avec certaines contraintes liées à l’urgence, l’organisation du service ou la délivrance des soins. Aucune personne ne doit être l’objet d’une quelconque discrimination que ce soit en raison de (…) sa religion.
8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. L’établissement de santé doit respecter les croyances et convictions des personnes accueillies. Dans les établissements de santé publics, toute personne doit pouvoir être mise en mesure de participer à l’exercice de son culte (recueillement, présence d’un ministre de sa religion, nourriture, liberté d’action et d’expression, rites funéraires…). Toutefois [cela] ne doit porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d’hygiène, ni à la tranquillité des autres personnes hospitalisées et de leurs proches. Tout prosélytisme est interdit, qu’il soit le fait d’une personne hospitalisée, d’un visiteur, d’un membre du personnel ou d’un bénévole.

Droits et obligations des fonctionnaires, 6 septembre 2013 (extraits)

www.fonction-publique.gouv.fr

Obligation de réserve. Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l'autorité hiérarchique sous contrôle du juge administratif. L’obligation de réserve est une construction jurisprudentielle complexe qui varie d’intensité en fonction de critères divers (place du fonctionnaire dans la hiérarchie, circonstances dans lesquelles il s’est exprimé, modalités et formes de cette expression)…
La réserve n’a pas trait uniquement à l’expression des opinions. Elle impose au fonctionnaire d’éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du service public par les usagers.

Charte de la laïcité dans les services publics

http://www.lot.gouv.fr/la-charte-de-la-laicite-dans-les-services-publics-a9247.html

Résumé pour les usagers : droit d’exprimer ses convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène. Pas de prosélytisme, ne peuvent pas récuser un agent public ou d’autres usagers, ni adaptation du service public ou d’un équipement public, mais le service s’efforce de prendre en considération les convictions dans le respect des règles et du bon fonctionnement. Droit au respect des croyances et peuvent participer à l’exercice de leur culte quand sont accueillis à temps complet, sous réserve des contraintes découlant du bon fonctionnement (note ISERL : doit être notifié dans le refus)
Résumé pour les agents : respect de la liberté de conscience de tous. Ne pas manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions. Faire respecter l’application du principe de laïcité. Autorisations d’absence pour une fête religieuse si est compatible avec le bon fonctionnement

Références bibliographiques

CHAMBON Nicolas et LAVAL Christian, « À la frontière du psychisme, la spiritualité ? », Rhizome, n°54, 2014.
CHELLIG Nacime (dir.), Dossier Laïcité, hôpitaux, soignants, Histoire, Monde et Cultures Religieuses, n°41, 2017.
FORTIER Vincente et VIALLA François (dir.), La religion dans les établissements de santé, Bordeaux, Les Etudes hospitalières, 2013.
Haut conseil à l’intégration, Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis : rapport au Premier ministre, remis le 29 janvier 2007, Paris, La Documentation française, 2007.
LADSOUS Jacques, « La laïcité dans les établissements sociaux et médico-sociaux », VST - Vie sociale et traitements, vol. 4, n° 100, 2008, pp. 32-33. URL : http://www.cairn.info/revue-vie-sociale-et-traitements-2008-4-page-32.html
LEVY Isabelle, Guide des rites, cultures et croyances à l’usage des soignants, De Boeck-Estem, 2013.
PIERRON Jean-Philippe, « Les institutions hospitalières : des institutions de la reconnaissance ? », Revue d'éthique et de théologie morale, vol. 281, n°HS, 2014, pp. 149-164.
PIERRON Jean-Philippe, Vulnérabilité. Pour une philosophie du soin, Paris, Presses Universitaires de France, 2010.

Ressources Internet

Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé : http://www.gouvernement.fr/guide-laicite-et-gestion-du-fait-religieux-dans-les-etablissements-publics-de-sante-3855