"La loi de 2004, 20 après. La laïcité scolaire en débat" : présentation et programme détaillé de cette journée d'étude

 Il y a vingt ans était adoptée la loi du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ».

La présente journée d’étude se propose, dans une perspective pluri-disciplinaire, de revenir sur les enjeux de la loi du 15 mars 2004.

PRÉSENTATION :

Il y a vingt ans était adoptée la loi du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Se fondant sur les travaux de la commission Stasi, cette loi devait mettre un terme à plus d’une décennie de controverses politiques, philosophiques et juridiques autour du voile à l’école (Fehrat 2019, Fehrat et Poucet 2019, Verneuil 2014, Foray 2008).
Deux décennies plus tard, la laïcité demeure une question vive, en particulier sur le terrain scolaire comme en témoigne la récente circulaire, publiée à la veille de la rentrée de septembre 2023 interdisant explicitement le port de l’abaya dans les établissements scolaires (MENJ 2023).
Entre temps, la question de la laïcité en France s’est trouvée reposée de manière dramatique par la série d’attentats islamistes de 2015.
Au cœur de la « grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République » lancée par la ministre Najat Vallaud-Belkacem dès janvier 2015, la laïcité a fait l’objet d’un programme d’accompagnement pédagogique et administratif sans précédent prolongeant un effort déjà engagé avant les attentats : charte de la laïcité (Bidar 2012), Vademecum de la laïcité à l’école (MENJ, 2018, 2021), constitution par l’éducation nationale d’équipes de formateurs « valeurs de la République » au niveau national et académique …

Ces mesures sont loin cependant d’avoir refermé la page des interrogations : Est-on entré avec la loi de mars 2004 dans une nouvelle ère de la laïcité marquant un tournant juridique par rapport à la loi de 1905 (Hennette-Vauchez 2023) ? L’introduction inédite d’un devoir de discrétion pour les usagers de l’école que sont les élèves n’est-elle finalement que le prolongement des lois Ferry ? S’inscrit-elle dans la continuité des circulaires Jean Zay visant à garantir que l’école demeure « l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas » (Loubes 2004) ? Ou bien est-elle l’expression d’un projet de société paternaliste érigeant la laïcité en valeur du vivre ensemble (Kahn, 2023) ?
Quoiqu’elle soit entrée dans les mœurs scolaires, la loi de 2004 continue en outre de poser des questions spécifiques aux professionnels à commencer par celle de la qualification des signes ostensibles, question à laquelle le droit n’apporte pas de réponse absolument univoque (Calvès 2018).

Dans une perspective pluridisciplinaire (historienne, sociologique, juridique et philosophique), la présente journée d’étude se propose de dresser un bilan des enjeux de la loi du 15 mars 2004 en prenant appui sur les travaux de recherche disponibles sur le sujet avec un souci de mise en perspective des questions suscitées par l’interdiction des signes religieux ostensibles.
La journée proposera ainsi une diversité d’éclairages : réflexion sur le vêtement religieux, approches féministes, analyse de la réception de la loi par les différents acteurs concernés par sa mise en application (syndicats, professionnels dans les établissements).
Il était également nécessaire de s’intéresser à l’impact de la loi de 2004 sur l’enseignement privé, en particulier l’enseignement sous contrat, non soumis à la loi de 2004 mais partageant les mêmes programmes que ceux de l’enseignement public et devant satisfaire, en dépit de son caractère propre, à l’exigence de non-discrimination des élèves accueillis. L’enseignement privé sous contrat confessionnel, majoritairement catholique, a-t-il massivement accueilli des élèves musulmans et juifs fuyant l’école laïque ? Plus largement, y-a-t-il eu un effet loi de 2004 sur l’enseignement privé ?

Références citées :

• Bidar, A. (2012), Pour une pédagogie de la laïcité à l’école. La Documentation française.
• Calvès, G. (2018). Territoires disputés de la laïcité: 44 questions (plus ou moins) épineuses. Presses Universitaires de France.
• Ferhat, I. et Poucet, B. (dir.) (2019). La laïcité, une passion française ? Perspectives croisées. Artois Presses Université.
• Ferhat, I. (dir.) (2019). Les foulards de la discorde. Retours sur l’affaire de Creil, 1989. Éditions de l'Aube.
• Foray, P. (2008). La laïcité scolaire. Autonomie individuelle et apprentissage du monde commun. Peter Lang.
• Hennette-Vauchez, S. (2023). L’École et la République : la nouvelle laïcité scolaire. Dalloz.
• Kahn, P. (2023). Quelle laïcité voulons-nous ? ESF.
• Loubes, O. (2004). L'interdiction des propagandes politique et confessionnelle dans les établissements scolaires. Deux circulaires de Jean Zay en 1936 et 1937. Vingtième Siècle. Revue d'histoire, 81/1, 131-136.
• Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (2021[2018]). La laïcité à l’école. Vademecum.
• Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (2023), Note de service du 31/08/2023. Principe de laïcité à l’école. Respect des valeurs de la République, Bulletin officiel de l’éducation nationale, n°32 H.
• Verneuil, Y. (2014). École et religion : enjeux du passé, enjeux dépassés, enjeux déplacés ?. Histoire, monde et cultures religieuses, 32, 13-27.

PROGRAMME DE LA JOURNÉE D'ÉTUDE  :

8h45 – Ouverture par Isabelle von Bueltzingsloewen, vice-présidente recherche de l’Université Lumière Lyon 2

9h00 – Introduction par le recteur Jean-François Chanet, professeur d’histoire contemporaine à Science Po Paris

Session 1 (9h30-10h45) – modération Anne-Claire Husser

• Philippe Martin, ISERL, Université Lumière Lyon 2, LARHRA : Mise en perspective historique large (de l’époque moderne au XXe siècle).
• Yves Verneuil, Université Lumière Lyon 2, ECP : De l’affaire de Creil (1989) à la loi du 15 mars 2004.

Pause (15 mn)

Session 2 : (11h00-12h15) – modération Samia Langar

• André Robert, Université Lumière Lyon 2, ECP : Autour de la loi du 15 mars 2004, les ex-syndicats enseignants de la FEN et la question laïque.
• Michelle Zancarini-Fournel, Université Lyon I, LARHRA : La loi de 2004 : des féministes divisées.

Pause déjeuner

Session 3 (13h30-15h00) – modération Yves Vignat

• Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise : Qu’est-ce que « manifester ostensiblement une appartenance religieuse », au sens et pour l’application de la loi du 15 mars 2004 ?
• Philippe Foray, Université Jean Monnet Saint Etienne, ECP : La loi du 15 mars 2004, une nouvelle laïcité ?

Pause (15 mn)

Session 4 : (15h30-17h) – modération Yves Verneuil

• Françoise Lantheaume, Université Lumière Lyon 2, ECP : Enseignement privé et diversité cultu(re)lle, entre œcuménisme et invisibilisation.
• Bruno Poucet, Université de Picardie Jules-Vernes, CAREF : Les milieux de l’enseignement privé face à la loi du 15 mars 2004.

17h00-17h30 : conclusion

Philippe Portier, EPHE, GSRL : Conclusion de la journée. Le vêtement religieux, marqueur d'identité en Europe XVIe-XIXe siècle.

(Vous pouvez télécharger la présentation et le programme  : voir au bas de cette page, document PDF.)

DATE & HORAIRES :

Mercredi 13 mars 2024, de 9h-12h et de 14h-17h

LIEU :

 Grand Amphithéâtre de l'Université Lumière Lyon 2 - Campus Berges du Rhône, 18 quai Claude Bernard, Lyon 7e

MODALITES D'ACCES :

Journée ouverte à tous, sur inscription gratuite mais obligatoire : https://laisco2004-2024.sciencesconf.org

CONTACTS :

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Co-organisation : 

Unité de recherche Education, cultures, politiques (ECP) - institut national supérieur du professorat et de l’éducation INSPE de l'Académie de Lyon
- Université Lumière Lyon 2 - Fédération de recherche ISERL -

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