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Laïcité et Gestion du fait religieux dans les structures Socio-éducatives, Observatoire de la laïcité
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Avis de l’observatoire de la laïcité sur la définition et l’encadrement du fait religieux dans les structures privées qui assurent une mission d’accueil des enfants. Rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, 15 octobre 2013.
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Charte de la laïcité en cliniques et hôpitaux privés, Fédération de l'hospitalisation privée
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Étude réalisée par l’Institut Randstat, organisme de recherche appartenant au groupe néerlandais d’intérim Randstat, et l’Observatoire du fait religieux en entreprise (centre associé à Sciences Po Rennes), en 2015
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Laïcité et neutralité dans l’entreprise. Guide pratique à destination des managers. Observatoire social et politique de diversité relations sociales et droit social, RATP
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Laïcité, égalité : guide à l’usage des professionnels. Dounia Bouzar, communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole
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Avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle, Observatoire de la laïcité. Paris, 12 mai 2015
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Ordonnance de Charles X concernant le Gouvernement de la Guyane française. Paris, 27 août 1828 (extraits).
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Décret du 16 janvier 1939 instituant outre-mer des conseils d’administration des missions religieuses (décret Mandel). Version consolidée au 04 avril 2011
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